[Vosterinn II ?] - Projets de loi (Justice)

[Albrecht Ackermann]

LOI N°00001
Loi électorale

Titre Premier : Des électeurs

Article I. -
Le droit de vote est accordé à tout citoyen et toute citoyenne d'Hadrianie dès la date de leur vingtième anniversaire.
A cette date, ils reçoivent un carnet d'électeur.

Article I.I -
Est accordé aux non-citoyens, le droit de vote aux élections municipales sur preuve d'un justification de résidence dans la municipalité depuis au moins 8 mois.
Dès lors, ils reçoivent un carnet d'électeur étranger.

Article II. -
Pour participer aux élections du Royaume d'Hadrianie, tout électeur doit présenter au bureau de vote, sa carte d'identité ainsi que son carnet d'électeur.

Titre Second : De la procédure

Article III. -
Tout électeur doit prendre chaque bulletin ainsi qu'une enveloppe numérotée, proposés par son bureau de vote.
Il doit avoir accès à un isoloir où il doit choisir d'insérer un seul bulletin dans l'enveloppe.

Article IV. -
Choisir son bulletin de vote hors de l'isoloir ou de publiquement, ne rend pas nul le bulletin de vote.

Article V. -
L'enveloppe doit ensuite être glissée dans une urne officielle scellée, tenue par un responsable légal inscrit préalablement sur la liste des dépouilleurs.
Le dépouilleur émarge alors la case correspondant au numéro de l'enveloppe.

Article VI. -
Après avoir voté, l'électeur doit être émargé sur la liste des électeurs d'un bureau de vote par le dépouilleur.
De plus, un tampon à la date du vote sera ajouté sur le carnet d'électeur.

Article VII. -
Un électeur ne peut voter qu'une fois par élection.
S'il s'avère qu'un électeur a voté deux fois, par la présence de deux tampons à la même date sur son carnet ou par la présence de son émargement sur deux listes des électeurs de deux bureaux différents à une même date, son carnet d'électeur et son droit de vote de fait, lui seraient retirés pour une durée de 2 ans ; 5 ans si récidive.

Titre III : des candidats

Article VIII. -
Sont éligibles aux fonctions municipales, tout citoyen Hadrianien d'au moins 20 ans et tout étranger résident sur le sol de la commune depuis au moins 8 mois, âgé d'au moins 20 ans.
Les candidats doivent s'inscrire sur une liste municipal composée au maximum par le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Article IX. -
Sont éligibles aux autres fonctions électives, tout citoyen Hadrianien d'au moins 20 ans, n'étant ni sous tutelle, ni sous curatelle.

Titre IV : des élections

Article X. -
Les élections municipales se déroulent au suffrage universel direct et à la proportionnelle avec prime majoritaire pour le premier candidat.
Elles se déroulent tous les 5 ans.

Article XI. -
Les élections législatives se déroulent au suffrage universel direct et à la proportionnelle avec prime majoritaire nationale.
Elles se déroulent tous les 3 ans.

Titre V : De la révision constitutionnelle

Article XII : Les articles 18 à 21 de la Constitution sont modifiés ainsi :

"Article 18. - La Chambre Nationale sera composé des députés élus au suffrage universel direct selon les lois électorales.

Article 19. - Les députés sont élus pour 3 ans.

Article 20. - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de vingt ans minimum et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

Article 21. - Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi."

[Lakatos Csongor]

Inde-LM soutient cette proposition.

[Robin Vonsterinn]

Je propose de rajouter un article qui non seulement marquerait plus fermement l'ouverture du droit de vote aux femmes et aux citoyens à partir de 20 ans, mais qui de surcroît réprimerait pénalement tout individu qui obstruerait au droit de vote à raison du genre ou de l'âge.

Article II.I -
Nul ne peut s'opposer au droit d'un électeur ou d'une électrice d'exercer librement son droit de vote s'il possède toujours ses droits civiques, lesquels ne peuvent être retirés que par décision de justice.
Empêcher un électeur ou une électrice à exercer son droit de vote sans motivation discriminatoire est un délit passible de 4 ans d'emprisonnement, d'une amende de 500 000 A et de la perte des droits civiques.
Empêcher un électeur ou une électrice à exercer son droit de vote à raison de son âge, de son sexe, de sa profession, de sa situation financière, de ses croyances, de sa nationalité, réelle ou supposée, est un délit passible de 8 ans d'emprisonnement, d'une amende de 1 000 000 A et de la perte des droits civiques.

Je propose également un article qui viserait à abolir toute forme de cens dans le cadre du suffrage.

Article II.II -
Nul ne peut forcer un électeur ou une électrice à s'acquitter d'une quelconque forme de rémunération en vue d'exercer son droit de vote.
Tenter de forcer ou forcer un individu à s'acquitter d'une forme de rémunération pour exercer son droit de vote est un délit passible de 6 ans d'emprisonnement, d'une amende de 800 000 A et de la perte des droits civiques.

Pour le reste, cette loi électorale me paraît parfaite et prête à être votée - même à être promulguée directement !

[Albrecht Ackermann]

Je suis favorable aux modifications proposées.

Texte à proposer :

LOI N°00001
Loi électorale

Titre Premier : Des électeurs

Article I. -
Le droit de vote est accordé à tout citoyen et toute citoyenne d'Hadrianie dès la date de leur vingtième anniversaire.
A cette date, ils reçoivent un carnet d'électeur.

Article I.I -
Est accordé aux non-citoyens, le droit de vote aux élections municipales sur preuve d'un justification de résidence dans la municipalité depuis au moins 8 mois.
Dès lors, ils reçoivent un carnet d'électeur étranger.

Article II. -
Pour participer aux élections du Royaume d'Hadrianie, tout électeur doit présenter au bureau de vote, sa carte d'identité ainsi que son carnet d'électeur.

Article II.I -
Nul ne peut s'opposer au droit d'un électeur ou d'une électrice d'exercer librement son droit de vote s'il possède toujours ses droits civiques, lesquels ne peuvent être retirés que par décision de justice.
Empêcher un électeur ou une électrice à exercer son droit de vote sans motivation discriminatoire est un délit passible de 4 ans d'emprisonnement, d'une amende de 500 000 A et de la perte des droits civiques.
Empêcher un électeur ou une électrice à exercer son droit de vote à raison de son âge, de son sexe, de sa profession, de sa situation financière, de ses croyances, de sa nationalité, réelle ou supposée, est un délit passible de 8 ans d'emprisonnement, d'une amende de 1 000 000 A et de la perte des droits civiques.

Article II.II -
Nul ne peut forcer un électeur ou une électrice à s'acquitter d'une quelconque forme de rémunération en vue d'exercer son droit de vote.
Tenter de forcer ou forcer un individu à s'acquitter d'une forme de rémunération pour exercer son droit de vote est un délit passible de 6 ans d'emprisonnement, d'une amende de 800 000 A et de la perte des droits civiques.

Titre Second : De la procédure

Article III. -
Tout électeur doit prendre chaque bulletin ainsi qu'une enveloppe numérotée, proposés par son bureau de vote.
Il doit avoir accès à un isoloir où il doit choisir d'insérer un seul bulletin dans l'enveloppe.

Article IV. -
Choisir son bulletin de vote hors de l'isoloir ou de publiquement, ne rend pas nul le bulletin de vote.

Article V. -
L'enveloppe doit ensuite être glissée dans une urne officielle scellée, tenue par un responsable légal inscrit préalablement sur la liste des dépouilleurs.
Le dépouilleur émarge alors la case correspondant au numéro de l'enveloppe.

Article VI. -
Après avoir voté, l'électeur doit être émargé sur la liste des électeurs d'un bureau de vote par le dépouilleur.
De plus, un tampon à la date du vote sera ajouté sur le carnet d'électeur.

Article VII. -
Un électeur ne peut voter qu'une fois par élection.
S'il s'avère qu'un électeur a voté deux fois, par la présence de deux tampons à la même date sur son carnet ou par la présence de son émargement sur deux listes des électeurs de deux bureaux différents à une même date, son carnet d'électeur et son droit de vote de fait, lui seraient retirés pour une durée de 2 ans ; 5 ans si récidive.

Titre III : des candidats

Article VIII. -
Sont éligibles aux fonctions municipales, tout citoyen Hadrianien d'au moins 20 ans et tout étranger résident sur le sol de la commune depuis au moins 8 mois, âgé d'au moins 20 ans.
Les candidats doivent s'inscrire sur une liste municipal composée au maximum par le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Article IX. -
Sont éligibles aux autres fonctions électives, tout citoyen Hadrianien d'au moins 20 ans, n'étant ni sous tutelle, ni sous curatelle.

Titre IV : des élections

Article X. -
Les élections municipales se déroulent au suffrage universel direct et à la proportionnelle avec prime majoritaire pour le premier candidat.
Elles se déroulent tous les 5 ans.

Article XI. -
Les élections législatives se déroulent au suffrage universel direct et à la proportionnelle avec prime majoritaire nationale.
Elles se déroulent tous les 3 ans.

Titre V : De la révision constitutionnelle

Article XII : Les articles 18 à 21 de la Constitution sont modifiés ainsi :

"Article 18. - La Chambre Nationale sera composé des députés élus au suffrage universel direct selon les lois électorales.

Article 19. - Les députés sont élus pour 3 ans.

Article 20. - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de vingt ans minimum et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

Article 21. - Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi."